APPELLATION ET INDICATION D’ORIGINE

APPELLATION ET INDICATION D’ORIGINE

APPELLATION & INDICATION D’ORIGINE

La valeur d’un produit dépend souvent du lieu dont il provient. Aussi les appellations et indications d’origine permettent-elles de rattacher un produit à un lieu déterminé, où le produit est généralement fabriqué ou cultivé. Cela lui permet de présenter certains signes particuliers inhérents au sol ou au climat de la région. Il porte alors le nom du pays, de la région, de la ville ou du village dont il provient. Ces appellations et indications d’origine sont imprescriptibles et inaliénables et demeurent la propriété exclusive et collective des habitants de la région considérée. À côté de ces appellations d’origine, il existe aussi les indications de provenance qui rattachent seulement le produit à une zone géographique donnée, comme la France par exemple.

La réglementation protège sévèrement les appellations et indications d’origine.

En effet, il est formellement interdit de prendre comme marque servant à désigner un produit un nom propre constituant par ailleurs une appellation d’origine, en se fondant sur la similitude entre les deux produits. Il est également interdit de choisir comme marque d’un produit, une dénomination qui pourrait tromper le public en étant trop voisine d’une appellation ou d’une indication d’origine.

Encyclopédie Universelle. 2012.